Mentions Légales
Mentions Légales
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Informations sur l'Entreprise
Raison sociale : DriveZone
Contact : drivezone.sav@gmail.com
Siège social : France
Numéro SIRET : À compléter dès que vous avez créé votre entreprise
2. Responsable du Site
Responsable d'édition : L'équipe DriveZone
Contact : drivezone.sav@gmail.com
Horaires : Lun–Sam 9h–18h
3. Hébergement et Maintenance
Le site https://drive-zone.fr est hébergé sur la plateforme Shopify Inc.
- Adresse : 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K1P 5E3, Canada
- Site : www.shopify.com
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, illustrations) sont la propriété exclusive de DriveZone ou sont utilisés sous licence. Toute reproduction, copie, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Violation : Nous nous réservons le droit d'agir légalement contre les contrefacteurs.
5. Limitation de Responsabilité
DriveZone décline toute responsabilité pour :
- Les interruptions ou indisponibilités du site
- Les erreurs ou omissions de contenu
- Les dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site
- L'utilisation incorrecte des produits achetés
- Les retards de livraison liés au transporteur
6. Loi Applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tous les litiges seront de la compétence des tribunaux français (compétence territoriale : lieu du domicile du défendeur).
7. Conformité RGPD
DriveZone respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.
Délégué à la Protection des Données : drivezone.sav@gmail.com
Droits de l'utilisateur : accès, rectification, suppression, portabilité (voir Politique de Confidentialité).
8. Droit à la Déconnexion
Conformément à la loi française sur le droit à la déconnexion, nos équipes ne répondront aux demandes de support que durant les heures de travail indiquées (Lun–Sam 9h–18h).
9. Modification des Mentions Légales
DriveZone se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment. Les modifications seront communiquées sur cette page avec la date de mise à jour.
10. Contact et Réclamations
Pour toute question, plainte ou réclamation :
Email : drivezone.sav@gmail.com
Délai de réponse : 2 heures en moyenne
Horaires : Lun–Sam 9h–18h
Pour une médiation en cas de litige non résolu : https://www.apconso.fr (médiateur agréé pour le e-commerce)